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Publications | ECERBER
Textes reglementaires
Réglement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité de monnaie électronique
Texté entré en vigueur le 18 septembre 2011
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Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit
Texte régissant le contrôle interne dans les établissements de crédit, entré en vigueur le 1er janvier 2003. Il est venu abrogé le Règlement COBAC R-93/08.
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Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale
Convention signée le 17 janvier 1992 entre les 6 pays de la CEMAC
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Convention portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Convention signée le 16 octobre 1990 entre les six pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
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Règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques
Règlement abrogeant le Règlement COBAC R-2001/02.
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Lettre circulaire LC COB/34 du 5/11/2008 portant sur le canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillence des risques
Lettre circulaire LC COB/34 du 5/11/2008 portant sur le canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillence des risques
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