Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit

Texte régissant le contrôle interne dans les établissements de crédit, entré en vigueur le 1er janvier 2003. Il est venu abrogé le Règlement COBAC R-93/08.

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Règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques

Règlement abrogeant le Règlement COBAC R-2001/02.

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