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Publications | ECERBER
Textes reglementaires
Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit
Texte régissant le contrôle interne dans les établissements de crédit, entré en vigueur le 1er janvier 2003. Il est venu abrogé le Règlement COBAC R-93/08.
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Règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques
Règlement abrogeant le Règlement COBAC R-2001/02.
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